Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Les informations entre crochets […] doivent être complétées avant la mise en ligne publique.
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Klaro proposé par [Raison sociale] ([SIREN / SIRET]), [Adresse postale du siège].
Objet
Klaro fournit un service en ligne de gestion de facturation destiné aux auto-entrepreneurs : édition de devis et factures, suivi des dépenses, gestion de la TVA et des échéances, et fonctions associées.
Prix et période d'essai
L'abonnement comprend une période d'essai gratuite de 14 jours, suivie d'un abonnement de 19,99 € TTC par mois. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée à l'avance et ne s'applique pas à la période en cours.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement, à terme à échoir, à partir de la fin de la période d'essai.
Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client professionnel reconnaît que le service est fourni immédiatement après souscription. La période d'essai gratuite tient lieu de période d'évaluation.
Disponibilité
Klaro met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident, force majeure).
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.